» Lien vers la documentation de l'indicateur

Formulaire de déclaration

Dans le cas où l'entreprise n'est pas employeur, l'écart de rémunérations est par défaut à 0% (absence d'inégalités).

Dans le cas contraire, il est nécessaire de déclarer l'écart de rémunération femmes/hommes (en pourcentage du taux horaire brut moyen).

Sources de l'information

Liste des documents nécessaires :

• DSN (Déclarations Sociales Nominatives) mensuelles (12 mois)

Outil d'évaluation

Un outil d'évaluation est mis à disposition, il permet à partir du nombre d'heures travaillées, de la rémunération brute et du sexe des collaborateurs de calculer l'écart de rémunérations femmes/hommes.

L'outil permet également de calculer l'indice de GINI et le montant des rémunérations pour les stages et heures de formation (comptabilisé pour la contribution à l'Evolution des compétences et des connaissances).

La saisie des informations peut se faire manuellement ou en complétant un document Excel dont le modèle est téléchargeable.

La documentation sur la lecture des DSN est disponible ici.