Déclaration - Indice d'écart de rémunérations Femmes/Hommes
« Retour» Lien vers la documentation de l'indicateur
Formulaire de déclaration
Dans le cas où l'entreprise n'est pas employeur, l'écart de rémunérations est par défaut à 0% (absence d'inégalités).
Dans le cas contraire, il est nécessaire de déclarer l'écart de rémunération femmes/hommes (en pourcentage du taux horaire brut moyen).
Aide à la déclaration
L'indication présente au niveau de la zone de déclaration s'appuie sur les informations présentes au sein du répertoire SIRENE (tranche d'effectifs) et sur le montant des charges de personnel.
Sources de l'information
Liste des documents nécessaires :
- DSN (Déclarations Sociales Nominatives) mensuelles (12 mois)
Outil d'évaluation
Un outil d'évaluation est mis à disposition, il permet à partir du nombre d'heures travaillées, de la rémunération brute et du sexe des collaborateurs de calculer l'écart de rémunérations femmes/hommes.
L'outil permet également de calculer le rapport interdécile D9/D1 et le montant des rémunérations pour les stages et heures de formation (comptabilisé pour la contribution à l'Evolution des compétences et des connaissances).
La documentation sur la lecture des DSN est disponible ici.