Documentation - Application Web - METRIZ

Lecture des Déclarations Sociales Nominatives (DSN)

« Retour

Description du script de lecture des données.


Introduction

Lors de l'import, seules les données nécessaires à la production des indicateurs sociaux sont extraites du fichier.

Les données restent dans la page web (au sein du navigateur), et ne font aucunement l'objet d'une collecte.


Données extraites

Elements relatifs à la déclaration (S20.G00.05)

Ces données permettent de vérifier que l'ensemble des déclarations ont bien été déposées, sans doublon.

Les éléments lus :

  • S20.G00.05.001 - Nature
  • S20.G00.05.002 - Type
  • S20.G00.05.003 - Fraction
  • S20.G00.05.004 - Ordre
  • S20.G00.05.005 - Mois
  • S20.G00.05.007 - Date
  • S20.G00.05.008 - Champ
  • S20.G00.05.010 - Devise

Elements relatifs à l'entreprise (S21.G00.06)

Les éléments lus :

  • S21.G00.06.001 - Siren
  • S21.G00.06.002 - Nic

Elements relatifs à l'établissement (S21.G00.11)

Les éléments lus :

  • S21.G00.11.001 - Nic

Elements relatifs aux individus (S21.G00.30)

Les éléments lus :

  • S21.G00.30.001 - Identifiant
  • S21.G00.30.002 - Nom de famille
  • S21.G00.30.003 - Nom d'usage
  • S21.G00.30.004 - Prénoms
  • S21.G00.30.005 - Sexe
  • S21.G00.30.020 - Identifiant technique

A ces éléments, s'ajoutent les éléments relatifs aux contrats et aux versements.

Elements relatifs aux contrats (S21.G00.40)

Les éléments lus :

  • S21.G00.40.001 - Date de début
  • S21.G00.40.002 - Statut conventionnel
  • S21.G00.40.004 - PCS ESE
  • S21.G00.40.005 - Complémeent PCS ESE
  • S21.G00.40.007 - Nature
  • S21.G00.40.009 - Numéro
  • S21.G00.40.011 - Unité de mesure
  • S21.G00.40.012 - Catégorie de quotité
  • S21.G00.40.013 - Quotié
  • S21.G00.40.014 - Modalité de temps

Elements relatifs aux versements (S21.G00.50)

Les éléments lus :

  • S21.G00.50.001 - Date

Pour chaque versement, sont associés les rémunérations (S21.G00.51), primes (S21.G00.52) et autres revenus (S21.G00.54) concernés.

Elements relatifs aux rémunérations (S21.G00.51)

Les éléments lus :

  • S21.G00.51.001 - Date de début
  • S21.G00.51.002 - Date de fin
  • S21.G00.51.010 - Numéro de contrat
  • S21.G00.51.011 - Type
  • S21.G00.51.012 - Nombre d'heures
  • S21.G00.51.013 - Montant

Pour chaque rémunération, sont associées les activités (S21.G00.53) concernées.

Elements relatifs aux primes (S21.G00.52)

Les éléments lus :

  • S21.G00.52.001 - Type
  • S21.G00.52.002 - Montant

Elements relatifs aux activités (S21.G00.53)

Les éléments lus :

  • S21.G00.53.001 - Type
  • S21.G00.53.002 - Mesure
  • S21.G00.53.003 - Unité

Elements relatifs aux autres revenus (S21.G00.54)

Les éléments lus :

  • S21.G00.54.001 - Type
  • S21.G00.54.002 - Montant

Calcul de l'écart D9/D1

Le calcul de l'écart D9/D1 se fait à partir du nombre d'heures de travail et du taux horaire de chaque personne.

Les rémunérations pris en compte pour le calcul sont :

  • Les rémunérations brutes non plafonnées (type 001)
  • Les heures d’équivalence (type 012)
  • Les heures d’habillage, déshabillage, pause (type 013)
  • Les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires (type 017)
  • Les heures supplémentaires structurelles (type 018)

Les primes pris en compte pour le calcul sont :

  • Les primes exceptionnelles liées à l'activité avec période de rattachement spécifique (type 026)
  • Les primes liées à l'activité avec période de rattachement spécifique (type 027)
  • Les primes non liées à l'activité (type 028)
  • Les primes liées au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique (type 029)
  • Les primes rachats CET (type 030)

Les autres revenus pris en compte pour le calcul sont :

  • Les avantages en nature (types 02, 03, 04, 05 et 06)
  • Les participations (type 11)
  • Les intéressements (type 12)
  • Les abonnements au plans d'épargne (types 14, 15 et 16)
  • Les participations patronales (types 17, 18 et 19)
  • Les droits d'auteur (type 25)
  • Les droits de doublage (type 26)
  • Les droits de rediffusion (type 27)
  • Les avantages de préretraite versés par l’employeur (type 31)
  • Les sommes provenant d'un CET et réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire (type 33)
  • Les montants de la participation de l'employeur aux chèques vacances (type 91)
  • Les cotisations frais de santé (type 92)
  • Les cotisations prévoyance et retraite supplémentaire (type 93)

L'obtention du rapport interdécile se fait en ordonnant les taux horaires par ordre croissant, puis en faisant le rapport du taux horaire maximal du premier décile sur le taux horaire minimal du dernier décile.


Calcul de l'écart de rémunération femmes/hommes

La valeur correspond à l'écart entre le taux horaire moyen des femmes et le taux horaire moyen des hommes, sur le taux horaire moyen.

Pour chaque taux horaire, la valeur est pondérée par le nombre d'heures travaillées.