Empreinte Sociétale de l'Entreprise - Documentation

Présentation

L’Empreinte Sociétale de l’Entreprise (alias ESE) est un panel d’indicateurs, associé à la valeur économique, qualifiant la production vendue d’une entreprise. La désignation fait référence à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise.

L'Empreinte Sociétale vise à rendre compte, sur des sujets majeurs de soutenabilité, des impacts d’une unité de la production vendue id est d'un euro de chiffre d’affaires.

Elle a vocation à être rendue publique, déclarée en fin de chaque exercice lors de la remise de la liasse fiscale. Elle est applicable à toute structure tenant une comptabilité.

Les indicateurs présents au sein du panel sont sélectionnés au regard des objectifs de développement durable, de leur pertinence pour l’échelle de l’entreprise et de l’intérêt pour le consommateur final. Un comité de gouvernance aura pour mission de définir chaque année les indicateurs présents et les modalités de mesure associées (cf. Panel d’Indicateurs & Modèle des Indicateurs).


Objectifs

L’objectif premier de l’ESE est de fournir une information sur la performance sociale et environnementale des entreprises, entendue comme leur capacité à produire de la valeur (économique) en limitant leurs impacts négatifs ou en maximisant leurs impacts positifs.

Cette performance, exprimée à l’échelle de la valeur économique, peut alors être mise en relation avec celle de notre économie, via le Produit Intérieur Brut (PIB) et celle de la branche d’activités à laquelle l’entreprise appartient. Enfin les indicateurs permettent une comparaison directe entre les entreprises, sous réserve de mise en cohérence avec leurs activités.

L’expression des indicateurs par une unité de valeur vendue (euro de chiffre d’affaires) permet au-delà de l’aspect performance, d’estimer et d’anticiper les impacts d’une dépense – alors vue comme une contribution au chiffre d’affaires de l’entreprise bénéficiaire (il s’agit dès lors d’évaluer les impacts de l’argent transmis plutôt que du produit ou service concerné par la transaction) – et d’intégrer facilement cette mesure dans les outils comptables, bancaires, et plus généralement de gestion. Chaque agent économique (entreprise, ménage, etc.) se retrouve ainsi averti des impacts indirects liés à ses consommations – intermédiaires ou finales – et des possibilités existantes pour les réduire.

L’usage de l’ESE est double, elle offre :

  • Un élément d’information comparable sur la performance sociale et environnementale d’une entreprise ;
  • Une donnée de mesure pour évaluer les impacts d’une consommation, intermédiaire ou finale.

Enfin, par les résultats intermédiaires produits, l’ESE permet aux entreprises de suivre leurs impacts de manière détaillée et d’identifier les partenaires avec lesquels travailler.


Mesure

Le périmètre de l’ESE correspond au périmètre de la production1 de l’entreprise.

La mesure s’effectue par traçabilité des revenus de l’entreprise.

La valeur produite est décomposée selon les soldes intermédiaires de gestion :

  • Valeur ajoutée nette ;
  • Consommations intermédiaires (charges externes) ; et
  • Consommations de capital fixe (dotations aux amortissements sur immobilisations).

Les impacts de la valeur ajoutée nette correspondent alors aux impacts directs des activités de l’entreprise, sur son périmètre opérationnel ; et ceux des consommations sont obtenus à partir des empreintes sociétales des fournisseurs. Une base de données ouverte centralise les Empreintes Sociétales des entreprises pour faciliter l'accès et leur exploitation.

Du fait de l’utilisation de données spécifiques aux fournisseurs, la méthodologie crée une dépendance directe entre les acteurs le long des chaînes de valeur : la performance d’une entreprise dépend de celles de ses fournisseurs et impacte celles de ces clients. Cette caractéristique permet aux indicateurs de devenir un enjeu stratégique pour les entreprises, avec des conséquences directes sur leurs relations commerciales.

1 - L’ESE fournit une information liée à la production d’une entreprise, et ne prend donc pas en compte les impacts liés aux produits en dehors de leur production (utilisation, fin de vie, influence sur d’autres achats ou activités, etc.). Elle doit donc être exploitée au regard de ce qu’elle mesure, et ne peut constituer un élément unique de décision vis-à-vis d’un produit ou de la situation d’une entreprise.


Déploiement

L’Empreinte Sociétale de l’Entreprise constitue un cadre de performance extra-financière et un outil de traçabilité des impacts basés sur les flux économiques. Elle permet d’intégrer des dimensions sociales et environnementales au coeur des entreprises, d’apprécier de manière plus juste et plus complète la valeur créée et produite d’une entreprise, et constitue une source d’information sur les impacts de nos dépenses.

Le modèle de l’ESE a l’avantage de s’appuyer sur les systèmes d’information et de comptabilité actuels (logiciels comptables, facturations, etc.) et peut donc être mise en oeuvre rapidement dans l’ensemble des entreprises. Elle offre ainsi une solution efficace pour pallier l’absence de données sur les impacts sociaux et environnementaux des entreprises et l'insuffisance de la comptabilité actuelle pour les intégrer dans les prises de décisions.

Plus globalement, cette approche s’inscrit dans une volonté de repenser la valeur économique, en associant à sa dimension quantitative (volume monétaire), une approche qualitative : valeur émettrice de gaz à effet de serre, productrice de déchets, porteuse d’inégalités, etc.

D’un point de vue, plus théorique, il s’agit de faire évoluer le modèle associé à la valeur économique : d’une grandeur monétaire unique à un vecteur multi-dimensionnel. Les indicateurs ici-décrits correspondent alors à des ratios de performances issus des nouvelles dimensions ajoutées sur la dimension monétaire.