Documentation - Empreinte Sociétale de l'Entreprise

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Intensité d'Emission de Gaz à Effet de Serre

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Description

Quantité de gaz à effet de serre émise par unité de valeur produite, exprimée en gCO2e/€ (grammes de CO2 équivalent par euro ; équivalent pour la mise en équivalence des différents gaz à effet de serre, par rapport au CO2).

L'indicateur informe sur la quantité émise de gaz à effet de serre liée à la production de l'entreprise avec pour objectif d'identifier les entreprises les plus performantes. Il s'inscrit dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la lutte contre le déréglèment climatique.


Objectifs de Développement Durable

  • 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
  • 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu'en 2030, l'efficience de l'utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s'attacher à ce que la croissance économique n'entraîne plus la dégradation de l'environnement [...].
  • 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables [...].
  • 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
  • 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • 14.3 Réduire au maximum l'acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
  • 15.1 : D'ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l'exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d'eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Impact associé à la Valeur Ajoutée de l'Entreprise

Grandeur mesurée : Emissions directes de gaz à effet de serre - SCOPE 1 (en kgCO2e)

Postes d'émissions directes :

  • Sources fixes de combustion
  • Sources mobiles de combustion
  • Procédés hors énergie
  • Emissions fugitives
  • Biomasse

Métrique requise/présente au sein des rapport de durabilité (ESRS).


Impacts associés aux Consommations (intermédiaires et de capital fixe) de l'Entreprise

Les impacts associés aux consommations intermédiaires et de capital fixe sont obtenus à partir des empreintes des comptes de stocks et d'immobilisations en début d'exercice et des empreintes de la production des fournisseurs.


European Sustainability Reporting Standards (ESRS)

Les émissions de GES font partie des déclarations requises au sein du rapport de durabilité.

Lien vers le standard de reporting (Draft) : Draft ESRS E1 Climate change​​

Extrait :

Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions

41. The undertaking shall disclose its:

  • (a) gross Scope 1 GHG emissions;
  • (b) gross Scope 2 GHG emissions;
  • (c) gross Scope 3 GHG emissions; and
  • (d) total GHG emissions.

Les ESRS précisent également la déclaration de l'intensité d'émission de GES du chiffre d'affaires (GHG Intensity based on net revenue) :

50. The undertaking shall disclose its GHG emissions intensity (total GHG emissions per net revenue).

Néanmoins, les émissions de GES pris en compte peuvent inclure des émissions hors du périmètre de la production (émissions liés à l'utilisation des produits, etc.). Pour être comparable avec l'indicateur ci-présent de l'Empreinte Sociétale, il convient donc de s'assurer de bien prendre en compte les émissions liées à la production : Scope 1, Scope 2 et émissions du Scope 3 relatives aux consommations intermédiaires (achats, services externes, transports amont, etc.) et aux consommations de capital fixe (amortissements des immobilisations).


Pour aller plus loin

Ministère de la Transition écologique

Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique (CITEPA)