Déclaration - Contribution à l'Evolution
des compétences et des connaissances
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Formulaire de déclaration
La déclaration correspond au montant total des dépenses liées à la recherche, la formation ou l'enseignement (hors charges externes)
L'outil d'évaluation mis à disposition permet de décomposer la déclaration selon les différents postes et certaintes données sont directement obtenues à partir des écritures comptables ou des données relatives aux collaborateurs.
Sources de l'information
Liste des documents nécessaires :
- DSN (Déclarations Sociales Nominatives) mensuelles (12 mois)
- Attestations de stages
- Attestations de formation
- Formulaire n°2069-A-S - CIR (Salaires et charges sociales déclarés)
- Certification Qualiopi
- Extrait KBis / Extrait INPI (activité principale liée à l'enseignement ou la recherche)
Outil d'évaluation
L'outil d'évaluation comprend 5 postes :
- Taxe d'apprentissage (valeur récupérée des écritures comptables)
- Participation à la formation professionnelle (valeur récupérée des écritures comptables)
- Rémunérations liées à des contrats de formation (valeur récupérée de l'outil d'évaluation des indices sociaux : somme des rémunérations brutes dont la case "contrat de formation" est cochée)
- Rémunérations liées à des heures de suivi d'une formation (valeur récupérée de l'outil d'évaluation des indices sociaux à partir du nombre d'heures de formation suivi indiqué)
- Rémunérations liées à des activités de recherche ou de formation