Déclaration - Contribution à l'Evolution
des compétences et des connaissances
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Formulaire de déclaration
La déclaration correspond au montant total des dépenses liées à la recherche, la formation ou l'enseignement (hors charges externes)
Les dépenses prises en comptes :
- Taxe d'apprentissage
- Participation à la formation professionnelle
- Rémunérations liées à des contrats de formation
- Rémunérations liées à des heures de suivi d'une formation
- Rémunérations liées à des activités de recherche ou de formation
Pour les unités légales appartenant aux divisions économiques "72" - Recherche-développement scientifiqueet "85" - Enseignement, l'ensemble de la valeur ajoutée est considérée comme contributrice à l'évolution des compétences et des connaissances.
Aide à la déclaration
L'indication présente au niveau de la zone de déclaration s'appuie sur les informations présentes au sein du répertoire SIRENE (code APE), ainsi que sur les données extraites du FEC et des DSN.
L'outil d'évaluation mis à disposition permet de décomposer la déclaration selon les différents postes. Certaintes données sont directement obtenues à partir des écritures comptables ou des données relatives aux collaborateurs.
Sources de l'information
Liste des documents nécessaires :
- DSN (Déclarations Sociales Nominatives) mensuelles (12 mois)
- Attestations de stages
- Attestations de formation
- Formulaire n°2069-A-S - CIR (Salaires et charges sociales déclarés)
- Certification Qualiopi
- Extrait KBis / Extrait INPI (activité principale liée à l'enseignement ou la recherche)
Outil d'évaluation
L'outil d'évaluation comprend 5 postes :
- Taxe d'apprentissage (valeur récupérée des écritures comptables)
- Participation à la formation professionnelle (valeur récupérée des écritures comptables)
- Rémunérations liées à des contrats de formation (valeur récupérée de l'outil d'évaluation des indices sociaux : somme des rémunérations brutes dont la case "contrat de formation" est cochée)
- Rémunérations liées à des heures de suivi d'une formation (valeur récupérée de l'outil d'évaluation des indices sociaux à partir du nombre d'heures de formation suivi indiqué)
- Rémunérations liées à des activités de recherche ou de formation
La contribution total correspond à la somme des montants des 5 postes.