Déclaration - Emission de Gaz à effet de serre
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Formulaire de déclaration
La déclaration concerne les émissions directes de gaz à effet de serre (en kgCO2e) et l'incertitude relative. Par défaut, l'incertitude est de 25%.
L'outil d'évaluation mis à disposition permet de calculer les émissions directes à partir des consommations de combustibles, des installations de refroidissement et d'autres données d'activités.
L'outil ne remplace en aucun cas un outil pour la réalisation d'un Bilan Carbone.
Outil d'évaluation
L'outil d'évaluation est décomposé en 6 postes d'émissions :
1 - Emissions directes des sources fixes de combustion
Evaluation à partir des quantités de combustibles consommées. La liste des combustibles et les coefficients utilisés sont issus de la Base Carbone.
2 - Emissions directes des sources mobiles de combustion
Evaluation à partir des quantités de combustibles consommées. La liste des combustibles et les coefficients utilisés sont issus de la Base Carbone. Les coefficients monétaires pour l'essence SP95-E10 et le gazole B7 sont obtenus à partir des coefficents par litre et du prix moyen à la pompe sur l'année 2021 calculé par l'INSEE.
3 - Emissions directes des procédés industriels (hors énergie)
Emissions liées à la décarbonation dans la fabrication de produits de construction (ciment, tuiles, etc.) obtenue à partir de la quantité produite.
4 - Emissions directes des procédés agricoles (hors énergie)
Emissions liées aux cheptels et aux activités de drainage et d'épandage.
5 - Emissions directes fugitives
Emissions obtenues à partir de l'installation de réfrigération ou de climatisation et du gaz réfrigérant (R134a, R410a, etc.). 3 cas sont possibles pour le dimensionnement des installations :
- Elément unitaire (meuble autonome, camion, charge moyenne, etc.) ;
- Equipement dimensionné à partir de la surface en m2 (surface de vente supérieure à 400 m2, etc.) ;
- Equipement dimensionné à partir de la puissance en kW (entrepôt frigorifique, etc.)
6 - Emissions issues de la biomasse
Emissions liées au changement d'affectation des sols, évaluées à partir des surfaces concernées et du changement opéré (forêt vers prairie, etc.).
L'écart entre l'incertitude liée à la valeur saisie (consommation, etc.) et celle liée aux émissions provient de l'incertitude associé au facteur d'émissions de gaz à effet de serre utilisé.