Conditions Générales d’Utilisation de l'API - La Société Nouvelle

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l'API La Société Nouvelle développée par La Société Nouvelle. Cette API donne accès aux informations concernant les empreinte sociétales des entreprises françaises.

Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant l’API.

Conditions de Licence

La réutilisation des jeux de données mis à votre disposition à partir de la base de données La Société Nouvelle est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab.