Informations nécessaires à la mesure des indicateurs

Liste des éléments nécessaires à la mesure de l'empreinte sociétale d'une entreprise.

Elements comptables

• FEC - Fichier d'Ecritures Comptables
• Numéros de siren (9 chiffres) liés aux comptes fournisseurs auxiliaires¹

¹ Un fichier Excel est téléchargeable à partir de l'application. Pour les années suivantes, les associations (compte - numéro de siren) disponibles au sein du fichier de sauvegarde sont récupérées et seuls les numéros de siren des nouveaux comptes fournisseurs seront à renseigner.

Elements relatifs aux impacts directs de l'entreprise

Pour les indicateurs socio-économiques

• Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles (si l'entreprise est employeuse)
• Présence d'établissement(s) à l'étranger, et le cas échéant, le montant de la valeur ajoutée nette des activités situées à l'étranger ;
• Caractère artisanale² des activités de l'entreprise ;
• Inscription d'une raison d'être dans les statuts, qualité de société à mission, agrément ESUS, structure de l'ESS ;
• Liste des rémunérations annuelles brutes avec nombre d'heures travaillées, sexe, nombre d'heures de formation suivies et s'il s'agit d'un contrat de formation (stage, alternance, etc.)³;
• Charges brutes (avec cotisations patronales) de personnel liées à des activités de recherche ;
• Indemnités de stage, si non incluses dans la liste des rémunérations.

² Entreprises inscrites à la CMA, activités enregistrées au registre des métier Si une seule partie des activités est concernée : montant de la valeur ajoutée nette des activités artisanales (charges brutes de personnel liées à l'activité).

³ Ces informations permettent la mesure de l'indice de GINI, de l'écart de rémunérations Femmes/Hommes, et d'une partie de la contribution pour l'indicateur relatif à la recherche et à la formation.

Pour les indicateurs environnementaux

• Liste des combustibles pour source fixe utilisés (fioul, gaz, bois, etc.) et quantités consommées⁴ ;
• Liste des carburants (combustibles pour sources mobiles) utilisés et quantités consommées⁵ ;
• Liste des installations de réfrigération et de climatisation avec dimensions ou type d'installations, et fluide réfrigérant utilisé⁶ ;
• Consommation d'électricité ;
• Si raccordement à un réseau de froid/chaleur, consommation de froid ou chaleur ;
• Liste des installations de production d'électricité d'origine renouvelable (panneaux photovoltaïques, etc.), et le cas échéant, quantités produites et vendues ;
• Quantité de déchets produits⁷ ;
• Consommation d'eau⁸ ;
• Liste des produits dangereux utilisés et quantités consommées ;
• Evolution de l'utilisation des terrains (changements d'affectation) et surfaces concernées ;

• Quantité de matière agricole produite (cultures, produits animaliers, etc.), en incluant les pertes éventuelles ;
• Description du cheptel : familles d'animaux et nombre de têtes ;
• Si drainage, surfaces concernées ;
• Si épandage, quantités d'azote utilisées ;

• Quantité de matière extraite, en incluant les pertes éventuelles ;

• Quantité produite de ciment, tuiles, briques, dolomie ou chaux

⁴ Evaluation possible à partir des factures d'achats. Liste des combustibles disponible ici.

⁵ Estimation possible à partir des distances parcourues ou des montants dépensés. Liste des carburants disponible ici.

⁶ Liste des types d'installations disponible ici.

⁷ Estimation possible à partir de la fréquence de ramassage, de la dimension des contenants et du taux de remplissage moyen.

⁸ Consommation à partir du réseau d'alimentation et des prélèvements directs (puits, etc.) hors récupération des eaux de pluies.