Informations nécessaires à la mesure des indicateurs

Liste des éléments nécessaires à la mesure de l'empreinte sociétale d'une entreprise.


Elements comptables

  • FEC - Fichier d'Ecritures Comptables
  • Si existante, sauvegarde de l'analyse sur l'exercice précédente
  • Numéros de siren (9 chiffres) liés aux comptes fournisseurs auxiliaires1

1 Un fichier Excel est téléchargeable à partir de l'application. Pour les années suivantes, les associations (compte – numéro de siren) disponibles au sein du fichier de sauvegarde sont récupérées et seuls les numéros de siren des nouveaux comptes fournisseurs seront à renseigner.


Elements relatifs aux impacts directs de l'entreprise

Pour les indicateurs socio-économiques

  • Présence d’établissement(s) à l’étranger, et le cas échéant, le montant de la valeur ajoutée nette des activités situées à l’étranger ;
  • Caractère artisanale2 des activités de l’entreprise ;
  • Inscription d’une raison d’être dans les statuts, qualité de société à mission, agrément ESUS, structure de l’ESS ;
  • Liste des rémunérations annuelles brutes avec nombre d'heures travaillées, sexe, nombre d'heures de formation suivies et s'il s'agit d'un contrat de formation (stage, alternance, etc.)3;
  • Charges brutes (avec cotisations patronales) de personnel liées à des activités de recherche ;
  • Indemnités de stage, si non incluses dans la liste des rémunérations.

2 Entreprises inscrites à la CMA, activités enregistrées au registre des métier Si une seule partie des activités est concernée : montant de la valeur ajoutée nette des activités artisanales (charges brutes de personnel liées à l’activité).
3 Ces informations permettent la mesure de l’indice de GINI, de l’écart de rémunérations Femmes/Hommes, et d’une partie de la contribution pour l’indicateur relatif à la recherche et à la formation.

Pour les indicateurs environnementaux

  • Liste des combustibles pour source fixe utilisés (fioul, gaz, bois, etc.) et quantités consommées4 ;
  • Liste des carburants (combustibles pour sources mobiles) utilisés et quantités consommées5 ;
  • Liste des installations de réfrigération et de climatisation avec dimensions ou type d’installations, et fluide réfrigérant utilisé6 ;
  • Consommation d’électricité ;
  • Si raccordement à un réseau de froid/chaleur, consommation de froid ou chaleur ;
  • Liste des installations de production d’électricité d’origine renouvelable (panneaux photovoltaïques, etc.), et le cas échéant, quantités produites et vendues ;
  • Quantité de déchets produits7 ;
  • Consommation d’eau8 ;
  • Liste des produits dangereux utilisés et quantités consommées ;
  • Evolution de l’utilisation des terrains (changements d’affectation) et surfaces concernées ;
Complément pour les activités agricoles
  • Quantité de matière agricole produite (cultures, produits animaliers, etc.), en incluant les pertes éventuelles ;
  • Description du cheptel : familles d’animaux et nombre de têtes ;
  • Si drainage, surfaces concernées ;
  • Si épandage, quantités d’azote utilisées ;
Complément pour les activités minières
  • Quantité de matière extraite, en incluant les pertes éventuelles ;
Complément pour les activités industrielles liées au ciment ;
  • Quantité produite de ciment, tuiles, briques, dolomie ou chaux

4 Evaluation possible à partir des factures d’achats. Liste des combustibles disponible ici.
5 Estimation possible à partir des distances parcourues ou des montants dépensés. Liste des carburants disponible ici.
6 Liste des types d’installations disponible ici.
7 Estimation possible à partir de la fréquence de ramassage, de la dimension des contenants et du taux de remplissage moyen.
8 Consommation à partir du réseau d’alimentation et des prélèvements directs (puits, etc.) hors récupération des eaux de pluies.