» Lien vers la documentation de l'indicateur

Formulaire de déclaration

La déclaration se limite à l'existence ou non d'une raison d'être.

Sources de l'information

Liste des documents justificatifs :

• Extrait Kbis / Extrait INPI (catégorie juridique de l'entreprise)
• Certificat agrément ESUS
• Statuts de l'entreprise
• Rapport d'audit de la qualité de société à mission