Déclaration - Extraction de matières premières
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Formulaire de déclaration
La déclaration concerne l'extraction directe de matières premières (en kg) et l'incertitude relative. Par défaut, l'incertitude est de 25%.
Dans le cas où l'entreprise n'exerce pas d'activités minières, agricoles ou forestières, aucune extraction directe n'est à constater.
Aide à la déclaration
L'indication présente au niveau de la zone de déclaration s'appuie sur les informations présentes au sein du répertoire SIRENE (code APE).
Sources de l'information
Pour les entreprises agricoles et minières, l'information peut être obtenue à partir des factures de vente (quantité vendue) et de traitements des déchets (agricoles ou d'extraction).