Déclaration - Contribution à l'Economie nationale
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Formulaire de déclaration
Dans le cas où les activités sont entièrement localisées en France, l'ensemble de la valeur ajoutée contribue à l'économie française (incluse dans la production intérieure française).
Inversement, pour des activités situées à l'étranger, la contribution directe est nulle (0 €).
Aide à la déclaration
L'indication présente au niveau de la zone de déclaration s'appuie sur les informations présentes au sein du répertoire SIRENE. Dès lors que l'unité légale ne compte aucun établissement à l'étranger, il est considéré que l'ensemble des activités de l'entreprise sont localisées en France.
Sources de l'information
Les adresses des établissements sont indiquées sur l'Extrait KBis ou l'Extrait INPI de l'entreprise.