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Formulaire de déclaration

Dans le cas où les activités sont entièrement localisées en France, l'ensemble de la valeur ajoutée contribue à l'économie française i.e. est inclus dans le production intérieure.

Inversement, pour des activités situées à l'étranger, la contribution est nulle.

Si les activités sont localisées en France et à l'étranger, il est alors nécessaire de déclarer la valeur ajoutée nette produite en France.

Sources de l'information

Les adresses des établissements sont indiquées sur l'Extrait KBis ou l'Extrait INPI de l'entreprise.