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Formulaire de déclaration

Dans le cas où les activités de l'entreprise sont qualifiées d'artisanales, la valeur ajoutée est considérée comme entièrement contributrice.

Inversement, la contribution est considérée comme nulle.

Dans le cas où l'entreprise exercent plusieurs activités dont certaines artisanales, il est alors nécessaire de déclarer le volume de la valeur ajoutée des activités artisanales.